Bonjour,
Pour préciser ma question, je me demandais si, une fois le délai stipulé dans le compromis de vente dépassé (disons, pour la signature de l'acte authentique), quelles sont les voies possibles ? Peut-on encore exiger la vente ? Y a-t-il des indemnités prévues dans ce cas ? J'aimerais également savoir si le dépassement du délai entraîne automatiquement l'annulation du compromis, ou si cela dépend des clauses particulières insérées.
Merci de vos éclaircissements.
Quelles options s'offrent à moi si le délai d'un compromis de vente est dépassé ?
Tout dépend des clauses, comme tu le dis... Relis bien ton contrat. Si c'est pas clair, un avocat te démêlera ça vite fait. ⚖️⏱️
Un avocat, oui, c'est une option. 🤔 Mais avant de foncer direct sur les honoraires, regarde si tu as une assistance juridique avec ton assurance habitation ou ta banque. Ça peut couvrir ce genre de situation. 😉 Ça évite de sortir le chéquier tout de suite. 💰
Bien vu pour l'assistance juridique ! Souvent oubliée, mais potentiellement très utile.
En plus de l'assistance juridique, vérifie si tu as une clause de "force majeure" dans ton compromis. Si le retard est dû à un événement imprévisible et insurmontable (genre, une pandémie ou une catastrophe naturelle 🌍), ça peut affecter les obligations des deux parties. Ça ne résout pas forcément le problème, mais ça peut influencer la suite des événements. 🤔
Merci beaucoup pour ces pistes ! C'est vrai que la clause de force majeure, je n'y avais pas pensé... Je vais éplucher tout ça. 📚 🤓
N'hésite pas à revenir donner des nouvelles de ce que tu auras trouvé. Bon courage dans tes recherches. 🤙
Bon, me revoilà. J'ai potassé le compromis... Pas de clause de force majeure malheureusement. Par contre, l'assistance juridique de mon assurance habitation prend en charge une consultation avec un avocat spécialisé en droit immobilier. J'ai rdv la semaine prochaine, on verra ce qu'il en ressort. Je vous tiendrai au courant. Merci encore pour vos conseils ! 👩⚖️
C'est une super nouvelle que ton assurance habitation prenne en charge la consultation ! Un avocat spécialisé, c'est le top pour ce genre de situation. Tiens-nous au jus, c'est toujours intéressant de connaître le fin mot de l'histoire. 👍
Hello ChiffrePensant70,
Juste par curiosité, le dépassement du délai, il est dû à quoi ? C'est un problème de financement de ton côté, un souci avec le vendeur, ou un truc administratif qui traîne ? Ça peut aider à mieux cerner les tenants et aboutissants de l'affaire, même si l'avocat sera le plus à même de te répondre.
Et tiens-nous au courant, oui, ça m'intéresse aussi de savoir comment ça se termine.
Pour répondre à ta question, BoisEtCode29, le dépassement est dû à des complications administratives du côté du vendeur. Un problème de succession, apparemment. C'est ce qui retarde la signature chez le notaire. Voilà pourquoi je m'interroge sur mes options si ça traîne trop...
Succession... Effectivement, ça peut être long et bloquer pas mal de choses. Bon courage, et oui, tiens-nous au courant de ce que dira l'avocat. Ça servira sûrement à d'autres dans le futur.
Succession, ah oui, ça change la donne. C'est typiquement le genre de situation où les délais s'allongent de manière assez imprévisible. D'ailleurs, en matière de successions immobilières, les statistiques montrent qu'environ 30% des dossiers rencontrent des complications qui retardent la vente de plus de 3 mois. J'ai lu une étude là-dessus, menée par l'INSEE en 2022, qui mettait en lumière justement les blocages fréquents liés à la complexité des héritages.
Si le problème vient de là, il est probable que l'avocat te conseille de temporiser un peu, histoire de voir si la situation se débloque rapidement. Engager une action en justice pour exécution forcée, c'est possible, mais ça prend du temps (compte au moins 12 à 18 mois, selon les tribunaux) et ça coûte cher (prévois au moins 5000€ de frais d'avocat, sans compter les éventuels frais d'expertise). Sans compter que le résultat n'est jamais garanti à 100%. Le juge peut très bien accorder un délai supplémentaire au vendeur pour régulariser la situation.
Après, tout dépend de ta situation personnelle. Si tu as besoin de ce logement rapidement (par exemple, si tu as déjà vendu ton bien actuel), tu peux peut-être envisager de négocier une indemnité avec le vendeur pour le préjudice subi. Mais là encore, ça dépendra de la bonne volonté de chacun.
En tout cas, tiens-nous au courant de ce que te dira l'avocat. Ça pourra servir à d'autres, c'est certain. Courage !
L'étude de l'INSEE, c'est intéressant, mais attention aux généralisations hâtives. Chaque succession est un cas particulier. Les chiffres nationaux donnent une tendance, pas une certitude sur ce dossier précis. Mieux vaut éviter de se baser uniquement sur ça pour prendre des décisions, surtout avant la consultation avec l'avocat. Ce qui est vrai en théorie ne l'est pas forcément en pratique !
Entièrement d'accord avec AppliQueen. Les stats c'est bien, mais un cas n'est jamais l'autre. L'avocat apportera une vision spécifique au dossier de ChiffrePensant70, ce qui est essentiel.